Décision 26-DCC-56 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Caudis par la société FJTC

Publication du sens de la décision le : 16 février 2026

|

Secteurs :

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Société FJTC
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société Caudis

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.

Pour aller plus loin