Décision 26-DCC-45 du

relative à la création de deux entreprises communes dénommées Bear Champagnole et Bear Poligny par les sociétés Allthi et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 17 février 2026

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Publication de la décision le : 20 mars 2026

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Sociétés Allthi et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société Bear Champagnole
  • Société Bear Poligny

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Suivi des remèdes

Pour aller plus loin