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Plastique
19 décembre 2022

Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis réservé sur la réorganisation de la filière des emballages ménagers plastiques et sur le mécanisme d’équilibrage prévu par le nouveau projet d’arrêté

Energie / Environnement

Gaz
11 octobre 2022

Fourniture de gaz : l’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur d’un million d’euros la société Gaz de Bordeaux et ses sociétés mères pour avoir utilisé abusivement les moyens dont elle disposait au titre de son activité de service public pour développer son activité concurrentielle

Energie / Environnement

Nucléaire
11 juillet 2022

Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence a notifié dix griefs d’entente à six entreprises dans le secteur de l’assainissement et du démantèlement nucléaire

Energie / Environnement

Déchets
03 mars 2022

L’Autorité sanctionne plusieurs sociétés pour entente dans le secteur de la collecte et la gestion des déchets en Haute-Savoie

  • Energie / Environnement
  • Services
ampoule
22 février 2022

Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales, pour abus de position dominante

Energie / Environnement

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