Energie / Environnement

L'Autorité de la concurrence autorise, sous condition de cessions d’actifs en Île-de-France, le rachat de Suez RV OSIS par SARP, filiale de Veolia

camion eaux usées

Le 5 février 2021, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la prise de contrôle par SARP, filiale de Véolia, de la société Suez RV OSIS, filiale de Suez, sociétés toutes deux actives principalement dans le secteur de la maintenance d’ouvrages et réseaux d’assainissement et du nettoyage industriel en France (voir communiqué de presse du 10 février 2021).

Le 9 mars 2021, SARP, a notifié à l’Autorité le projet de prise de contrôle exclusif de la société Suez RV OSIS.
 

Les parties à l’opération

SARP est une filiale du groupe Veolia. Le groupe Veolia est actif au niveau mondial dans les services de gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie pour les collectivités publiques et les entreprises. SARP est un prestataire de services, principalement en matière de maintenance des réseaux et ouvrages d’assainissement et de nettoyage industriel en France.

Suez RV OSIS (ci-après OSIS) est actuellement contrôlée par le groupe Suez, actif au niveau mondial dans les services de gestion de l’eau et des déchets. OSIS est un prestataire de services essentiellement actif dans les secteurs de la maintenance des réseaux et ouvrages d’assainissement et du nettoyage industriel en France. Il concentre la quasi-totalité de ses activités en France et n’exerce que des activités limitées en Belgique, en Italie et au Luxembourg.

Cette opération a été examinée indépendamment de l’opération d’acquisition de Suez par Veolia, annoncée le 30 août 2020 et actuellement en cours. Dans l’opération autorisée ce jour par l’Autorité, Veolia acquerra les actions de Suez RV OSIS directement auprès du groupe Suez.  

 

Les marchés examinés

Les parties offrent principalement des prestations de nettoyage, et plus particulièrement de maintenance des réseaux et ouvrages d’assainissement.

Pour analyser l’effet de cette prise de contrôle sur la concurrence, l’Autorité de la concurrence a interrogé les concurrents et les clients des parties à l’opération dans ce secteur. Cette consultation a permis d’examiner en profondeur la structure et le fonctionnement de ce secteur et a conduit à identifier certaines  activités devant faire l’objet d’une analyse particulièrement attentive.

Ainsi, l’Autorité a envisagé, pour la première fois, l’existence de nouveaux marchés relatifs aux activités de maintenance des réseaux et ouvrages d’assainissement, d’hygiène du bâtiment et à l’inspection des réseaux d’assainissement.

 

L’Autorité a identifié des problèmes de concurrence en Île-de-France

A l’issue de son analyse, l’Autorité a constaté que les parties détiendraient ensemble  des positions importantes en matière de maintenance des réseaux et d’ouvrages d’assainissement à destination des collectivités en Île-de-France, sans que d’autres concurrents puissent efficacement contrebalancer leur pouvoir de marché. Elle a ainsi considéré que l’opération entraînait un risque d’atteinte à la concurrence, en renforçant SARP sur ce marché et en privant les collectivités d’une alternative concurrentielle.

 

Les engagements proposés

Afin de remédier aux risques d’atteinte à la concurrence identifiés par l’Autorité, SARP s’est engagée à céder 8 agences de Suez RV OSIS, situées essentiellement en Île-de-France, écartant ainsi toute préoccupation de concurrence.

Compte tenu des engagements de cession souscrits par SARP, l’Autorité a pu autoriser l’opération à l’issue d’un examen de phase 1.

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Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint à la directrice de la communication