Comment mettre en place une politique de conformité concurrence au sein de l’entreprise ?
C'est à l'initiative de chaque entreprise que sera mise en place une politique de conformité concurrence. Il n’existe pas de programme type - chaque entreprise devra élaborer son programme "sur mesure", en fonction de la nature de son activité, des risques concurrentiels qui lui sont propres et du secteur dans lequel elle exerce. La pratique a cependant permis de dégager un socle de caractéristiques permettant de garantir l’efficacité d’un programme de conformité :
- un engagement clair, ferme et public des dirigeants en faveur du strict respect des règles de concurrence ;
- la désignation d’un référent au sein de l’entreprise chargé de la bonne mise en œuvre du programme et plus globalement de la politique de conformité ;
- la mise en place d’actions de sensibilisation, d’information et de formation du personnel ;
- l’instauration de mécanismes de contrôle, d’audit et d’alerte ;
- la mise en place d’un dispositif de suivi en cas de découverte d’infractions.
Voici quelques outils concrets pour vous aider à bâtir votre programme
Document-cadre sur les programmes de conformité
Cartographie des risques