Qu’est-ce que la conformité ?

 

 

De façon générale, la conformité (aussi appelée compliance) consiste pour les entreprises à déployer des procédures préventives lui permettant d’éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect de la réglementation. La mise en place d'une politique de conformité permet à l'entreprise une meilleure gestion des risques et lui évite  de s’exposer à des risques financiers et réputationnels.

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  En droit de la concurrence, les infractions au droit de la concurrence peuvent avoir un caractère intentionnel mais les entreprises peuvent également méconnaître les règles par simple ignorance.

La mise en place de la conformité repose non seulement sur des mesures destinées à créer :

  • Une culture orientée vers le respect des règles (formation, sensibilisation des dirigeants et de l’ensemble du personnel)
  • Des mécanismes internes d’alerte, de conseil, d’audit et de responsabilisation indispensables pour créer les bons réflexes au sein des entreprises (détection et traitement des cas d’infractions possibles).
     

Conformité

Une des spécificités de la conformité en droit de la concurrence est qu’elle concerne tous les personnels au sein de l’entreprise

Une infraction aux règles de concurrence peut aujourd’hui résulter de formes d’entente « classiques » (répartition de clientèle, entente de prix, échanges d’informations…), mais peuvent aussi découler de processus plus sophistiqués impliquant par exemple certains algorithmes. Par conséquent, il est important que l’entreprise ait fait un travail de réflexion préalable propre à son activité pour mettre en place une politique de prévention et de contrôle adaptée.

Si dans certains domaines, la conformité est l’affaire de quelques spécialistes, ou s’applique à certaines unités en particulier, la diffusion de la culture de concurrence doit en revanche concerner tous les niveaux de l’entreprise, des organes de direction aux cadres juridiques en passant par les fonctions techniques, commerciales et informatiques.

Compliance

Avez-vous pensé au volet concurrence ?

L’Autorité, qui attache beaucoup d’importance à la dimension pédagogique et préventive de sa mission de régulation concurrentielle, invite les entreprises et organismes disposant déjà d’un programme de conformité à s’assurer qu’il contient un « volet concurrence » et encourage les autres à s’en doter.

La conformité est un véritable engagement éthique

La conformité s’inscrit souvent dans une démarche plus globale de la part des entreprises qui souhaitent inscrire la conduite de leurs affaires dans une démarche éthique et responsable.

De plus en plus d’entreprises s’engagent dans cette démarche globale et recherchent une cohérence éthique, tant vis-à-vis de leurs salariés que de leurs clients. La conformité peut même devenir un argument de compétitivité ou de différenciation. A l'inverse, ne pas respecter les règles peut avoir un coût réputationnel important (une entreprise sanctionnée pourra en subir les conséquences par une image dégradée auprès de ses clients, de ses salariés ou du grand public).

Compliance

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