La conformité pour prévenir les risques

 

 

Dans certains domaines (dispositifs anticorruption, lutte anti-blanchiment, etc.), la mise en place de processus de conformité est une obligation légale. En matière de concurrence ce n’est pas le cas mais elle est fortement conseillée au vu des enjeux importants en cas d'infractions.

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Dans certains domaines si l’entreprise ne respecte pas les obligations lui imposant de mettre en place des programmes de conformité, elle peut être sanctionnée. C’est notamment le cas en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre la corruption.

En matière de concurrence, la loi n’impose pas la mise en place de programmes de conformité aux règles de concurrence. Toutefois les entreprises doivent avoir conscience que si le renforcement de la connaissance du droit de la concurrence et la mise en place d’une stratégie de prévention des risques représentent un coût à court terme, cette démarche évite en revanche de commettre des infractions dont le coût économique peut finalement se révéler bien plus lourd.

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Des enjeux financiers considérables

Si une entreprise se rend coupable d’entente ou d’abus de position dominante, elle risque de se voir infliger une amende qui peut se compter en centaines de millions d’euros, voire en milliards car la sanction peut atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial du groupe. Le mouvement engagé au niveau national et européen vers des sanctions plus significatives et dissuasives doit encourager les entreprises à mettre en place des dispositifs permettant de minimiser au maximum la réalisation d’une infraction.

Pour en savoir plus sur les différentes infractions, consulter la rubrique suivante

Les infractions au droit de la concurrence peuvent aussi concerner les rachats et fusions : si une entreprise oublie de notifier un rachat ou ne respecte pas les règles liées au contrôle des concentrations, elle s’expose à une sanction pour mise en œuvre anticipée (ou gun-jumping) et peut même voir son acquisition remise en cause.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique sur le contrôle des concentrations

« En terme financier, la conformité au droit de la concurrence est un enjeu majeur pour les entreprises »

 

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Un risque important d’abîmer sa réputation

Le risque est également réputationnel. La conformité permet de protéger la réputation des entreprises auprès de ses clients, de ses collaborateurs, de ses fournisseurs…

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