Les risques spécifiques des organismes professionnels

 

Le fonctionnement des organismes professionnels peut être propice à des activités anticoncurrentielles, telles que notamment des ententes sur les prix, des échanges d’informations ou encore des actions concertées visant à freiner le développement de la concurrence. De nombreuses décisions de l'Autorité montrent que les syndicats et organismes professionnels peuvent être le catalyseur ou le facilitateur de pratiques interdites, qu’ils en soient le support ou l’instigateur. Ce risque est structurel, dans la mesure où ces organismes rassemblent les acteurs d’un marché, qui sont concurrents les uns des autres. Le fonctionnement des Organismes professionnels justifie donc une vigilance particulière (ordres du jour, nature des échanges, règles d'adhésion) tant de la part de l'organisme lui-même que des entreprises qui en sont membres.

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Organismes professionnels

Depuis l'adoption de la directive ECN+, le plafond de l'amende encourue a été porté à 10 % de la somme des chiffres d'affaires des entreprises membres des organismes (contre 3 millions d'euros précédemment). Par conséquent, les organismes professionnels et les entreprises qui en sont membres sont désormais exposés à de très lourdes amendes en cas d’infraction.

Plus que jamais, les organismes professionnels sont invités à devenir des acteurs au service de la conformité, en éclairant leurs membres sur le risque concurrence dans le cadre de leurs actions de formation et d'information. Pour prévenir tout risque en la matière, ils doivent redoubler de précaution dans leurs échanges et leurs règles internes, notamment d'adhésion, et dans leurs communication externe, afin d'éviter que leurs pratiques ne tombent sous le coup des fourches caudines du droit de la concurrence. 

Etude

Les organismes professionnels

L'Autorité a fourni une étude pédagogique destinée aux décideurs, laquelle est une grille d’analyse des comportements autorisés et prohibés ; un outil « clefs en main » pour favoriser les démarches de conformité. L’étude est accompagnée d’un vade-mecum répertoriant les bonnes et mauvaises pratiques.
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