Avis 00-A-30 du

relatif à une demande d’avis de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies sur la convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement

Mise en ligne le :   27 février 2001

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L.462-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • Entreprises des services d'eau et d'assainissement

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