Avis 00-A-12 du

relatif à une demande d'avis de la Commission des finances, de l'économie et du plan de l'Assemblée nationale sur le prix de l'eau en France

Mise en ligne le :   16 novembre 2000

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Commission des finances, de l'économie et du plan de l'Assemblée nationale
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • Article 5 de l’ordonnance du 1er décembre 1986
Entreprise(s) concernée(s)
  • Vivendi, Suez Lyonnaise des eaux, SAUR

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