Avis 08-A-07 du

relatif à l’organisation économique de la filière fruits et légumes

Mise en ligne le :   07 mai 2008

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l'agriculture et de la pêche
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1

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