Avis 01-A-16 du

relatif à la consultation publique de la Commission de régulation de l'électricité sur les méthodes de calcul des coûts évités pour l'évaluation des charges imputables aux missions de service public assignées ausx producteurs d'électricité

Mise en ligne le :   20 novembre 2001

|

Secteur :

Imprimer la page

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Commission de régulation de l'électricité
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • Article 25, 39 loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Entreprise(s) concernée(s)
  • EDF, Distributeurs non nationalisés (DNN)

Pour aller plus loin