Avis 10-A-27 du

relatif au projet de décret concernant le statut de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Mise en ligne le :   22 avril 2011

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1

Commentaire

Le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées a été publié au JORF du 14 janvier 2011. Consulter le décret.

Pour aller plus loin