Avis 13-A-09 du 25 mars 2013

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine	Gouvernement
Dispositif(s)	se référer à l'avis
Fondement juridique	article L. 462-2 du Code de commerce

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

Energie / Environnement

21-A-13

concernant les critères d’allotissement des marchés de collecte, de transport et de régénération des huiles usagées prévus par le projet d’arrêté portant cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

AvisMise en ligne le : 15 novembre 2021

Secteur(s) :

Energie / Environnement

21-A-01

sur le projet d’arrêté portant contrôle des oléoducs d’intérêt général par le ministre en charge de l’énergie

AvisMise en ligne le : 23 mars 2021

Secteur(s) :

20-A-11

relatif au niveau de concentration des marchés en Corse et son impact sur la concurrence locale

AvisMise en ligne le : 17 novembre 2020

Secteur(s) :

Energie / Environnement

20-A-10

concernant un projet de décret relatif à la gestion des déchets issus des dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement

AvisMise en ligne le : 17 novembre 2020

Secteur(s) :

Energie / Environnement

20-A-09

relatif à un projet de décret portant sur la tarification des déchets admis par les installations de stockage des déchets non dangereux

AvisMise en ligne le : 28 octobre 2020

Secteur(s) :

Energie / Environnement

20-A-05

concernant la situation de la concurrence dans le secteur des réseaux de chaleur

AvisMise en ligne le : 15 juillet 2020