Avis 16-A-27 du

concernant l’ouverture de la filière de traitement des emballages ménagers à plusieurs éco-organismes

Mise en ligne le :   02 janvier 2017

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’économie et des finances
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1

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