Avis 12-A-19 du

concernant l’effacement de consommation dans le secteur de l’électricité

Mise en ligne le :   26 juillet 2012

|

Secteur :

Imprimer la page

Lire

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L.134-16 du code de l’énergie
Entreprise(s) concernée(s)
  • RTE

Pour aller plus loin