Filtres
ordi droits voisins

Droits voisins : Google propose des engagements

caravanes

Feu vert au rachat, sous conditions, des trois principaux réseaux de concessions de véhicules de loisirs par le groupe Trigano

Transports

port

Le groupe mahorais Nel sanctionné pour obstruction à l’instruction

G7

L’Autorité de la concurrence contribue aux travaux du G7 et publie un compendium

Vie de l'institution

F. Fustier

Nomination : Frédéric Fustier nommé adjoint au chef économiste de l’Autorité

Vie de l'institution

jouets

Feu vert à la prise de contrôle conjoint des magasins Maxi Toys en France par Prenatal aux côtés de Fijace (King Jouet)

ferry

Transport de fret transmanche : des griefs notifiés à deux compagnies maritimes

Transports

notaires

Clôture d'une saisine d’office dans le secteur du notariat

Professions réglementées

façade

Correction du communiqué de procédure sur les sanctions du 30 juillet 2021

Vie de l'institution

Opérations de visite et saisie dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire