Rachat d’Itas par TDF : saisie par Towercast, l’Autorité considère que l’abus de position dominante de TDF n’est pas établi

Publié le 16 janvier 2020



Rachat d’Itas par TDF : saisie par Towercast, l’Autorité considère que l’abus de position dominante de TDF n’est pas établi

Publié le 16 janvier 2020

L’Autorité a été saisie par Towercast d’une saisine dirigée contre TDF, qui mettait en cause le rachat par TDF de la société Itas réalisé en octobre 2016. Cette opération avait été réalisée sans être soumise à autorisation obligatoire par l’Autorité, les seuils de notification n’étant pas franchis.  

L’Autorité a considéré qu’une telle opération de concentration ne pouvait être constitutive d’un abus de position dominante.



Décision du

relative à une pratique mise en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre

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Décision du

portant réexamen des engagements de la décision n° 14-DCC-160 et des injonctions de la décision n° 17-D-04

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L’Autorité de la concurrence pourra désormais accéder aux données des opérateurs de communication électronique pour ses enquêtes

Publié le 02 décembre 2019



Rachat de SFR : l'Autorité lève les engagements pris par Altice mais maintient certaines injonctions

Publié le 28 octobre 2019

Dans une décision rendue ce jour, l'Autorité lève les engagements pris par Altice lors du rachat de SFR en 2014 mais maintient certaines injonctions prononcées par l'Autorité en 2017.



Rachat de SFR par Altice : l'Autorité ne reconduit pas les engagements et maintient certaines injonctions

Publié le 28 octobre 2019



Décision du

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés France Télévisions, TF1 et Métropole Télévision

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Clôture de la saisine concernant la cession du réseau DSL de Completel

Publié le 06 septembre 2019



L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de la société Iliad 7 par la société Cellnex

Publié le 30 août 2019