Déploiement de la fibre : comment s'organise l'adduction ?

Imprimer la page

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SNEF Telecom par le groupe Eiffage

Publication du sens de la décision le : 10 octobre 2022

|

Publication de la décision le : 26 octobre 2022

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs détenus par Cellnex et Hivory par Phoenix Tower International Holdco LLC

Publication du sens de la décision le : 07 octobre 2022

|

Publication de la décision le : 08 novembre 2022

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à l’exécution des injonctions prononcées dans la décision n° 17-D-04 du 8 mars 2017

Mise en ligne le :   29 septembre 2022

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

75 millions d’euros de sanction à l’encontre d’Altice, au titre de la liquidation des astreintes et du non-respect d’injonctions

Raccordements des immeubles à la fibre (contrat Faber) : l’Autorité prononce à l’encontre d’Altice une sanction globale de 75 millions d’euros au titre de la liquidation des astreintes et du non-respect d’injonctions prononcées en 2017.

Imprimer la page

Raccordements des immeubles à la fibre (contrat Faber) : l’Autorité prononce à l’encontre d’Altice une sanction globale de 75 millions d’euros au titre de la liquidation des astreintes et du non-respect d’injonctions prononcées en 2017

Imprimer la page

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe ETC par le groupe Cinven

Publication du sens de la décision le : 09 septembre 2022

|

Publication de la décision le : 29 septembre 2022

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés TFX et M6 Génération par le groupe Altice

Publication du sens de la décision le : 19 juillet 2022

|

Publication de la décision le : 23 septembre 2022

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la demande de révision des engagements de la Société Réunionnaise du Radiotéléphone rendus obligatoires par la décision n° 14-D-05 du 13 juin 2014

Mise en ligne le :   05 juillet 2022

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de SFR par le groupe Altice

Publication de la décision le : 30 juillet 2014

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

S'abonner à Télécoms