Droits voisins : l’Autorité accepte les engagements de Google

Google / Droits voisins

L’Autorité accepte les engagements de Google créant un cadre de négociation et de partage des informations nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération des droits voisins et rend ces engagements obligatoires

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse

Mise en ligne le :   21 juin 2022

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Droits voisins : l’Autorité accepte les engagements de Google

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe TF1 de la société NT1 et Monte-Carlo Participations (groupe AB)

Publication de la décision le : 26 août 2009

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif par les NMPP de la société TURINVEST

Publication de la décision le : 14 octobre 2009

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Publicité extérieure : notification de grief à deux entreprises

Abribus

Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence a notifié un grief à deux entreprises dans le secteur de la publicité extérieure.

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Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence a notifié un grief à deux entreprises dans le secteur de la publicité extérieure

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TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi

salle TV
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TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la distribution de contenus audiovisuels en vidéo à la demande

Mise en ligne le :   25 février 2022

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