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Secteur(s) :

91-D-12
relative à une saisine émanant de la société Etablissements Tournier S.A.

Décision

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Secteur(s) :

91-D-13
relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion de deux marchés de fourniture de matériels et mobiliers scolaires conclus par la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)

Décision

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Secteur(s) :

91-D-14
relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion d'un marché de fourniture de matériaux de construction conclu par la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)

Décision

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Secteur(s) :

91-D-15
relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion de marchés de travaux d'entretien et de construction conclus par la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)

Décision

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Secteur(s) :

91-D-11
concernant les Organismes français de radiodiffusion et télévision (O.F.R.T.)

Décision

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Secteur(s) :

91-A-04
relatif à l'achat des sociétés Les Fils de Jules Bianco et Compagnie commerciale et pétrolière de l'Ouest par la société Elf France

Avis

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Secteur(s) :

91-D-08
relative à une saisine de la société Polytitan

Décision

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Secteur(s) :

91-D-09
relative à une saisine de la société Prosystem Energie

Décision

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Secteur(s) :

91-D-10
relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant le marché de la chambre régionale des comptes et divers autres marchés de travaux de la région Champagne-Ardenne

Décision

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Secteur(s) :

Services

91-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires déposée conjointement par l'entreprise Audace et stratégies Genard Jacky et la Confédération Défense des commerçants et artisans à l'encontre de l'Office d'annonces

Décision

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Secteur(s) :

91-D-07
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'enseignement du ski

Décision

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Secteur(s) :

91-A-02
relatif à la question posée par la Fédération des entreprises de distribution de magasins à prédominance alimentaire et de services

Avis

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Secteur(s) :

91-D-06
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Smanor

Décision

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Secteur(s) :

91-D-05
relative à la saisine présentée par la société Jur'Net

Décision

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Secteur(s) :

91-D-04
relative à certaines pratiques de groupements d'opticiens et d'organismes fournissant des prestations complémentaires à l'assurance maladie

Décision

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Secteur(s) :

90-D-08
relative à des pratiques constatées en matière de fixation de la durée d'ouverture des pharmacies libérales

Décision

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Secteur(s) :

91-A-01
relatif à la question posée par l'Association française de banques (A.F.B.) concernant le marché du traitement du titre interbancaire de paiement

Avis

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Secteur(s) :

91-D-03
relative à la situation de la concurrence sur le marché de la chaussure de ski

Décision

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Secteur(s) :

90-D-02
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution des ciments en Haute-Corse

Décision

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Secteur(s) :

91-D-01
relative à la situation de la concurrence dans des marchés de travaux dans le département de Vaucluse

Décision

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