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Secteur(s) :

92-D-03
relative à une saisine de la société Vidéo Technologie France

Décision

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Secteur(s) :

92-D-04
relative à une saisine de la saisine présentée par M. Govoni

Décision

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Secteur(s) :

92-D-05
relative à une demande d'avis du tribunal de grande instance d'Evry

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

92-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société d'entreprise de parfumeries Liza

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

92-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Active Enterprises Limited

Décision

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Secteur(s) :

91-D-58
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par des fleuristes affiliés au réseau Interflora

Décision

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Secteur(s) :

91-D-60
relative à des pratiques relevées dans le secteur des champignons de couche

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

91-MC-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Applicam

Décision

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Secteur(s) :

91-D-56
relative à des pratiques mises en œuvre par des organisations professionnelles de débitants de boissons dans le département de la Gironde

Décision

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Secteur(s) :

91-D-57
relative à des pratiques mises en œuvre par des organisations professionnelles de débitants de boissons dans le département du Nord

Décision

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Secteur(s) :

91-D-54
relatif aux pratiques mises en œuvre par la société Jacobs Suchard France S.A. (Van Houten) à l'encontre des établissements Sotoco S.A.R.L.

Décision

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Secteur(s) :

91-D-55
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des géomètres experts

Décision

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Secteur(s) :

91-D-59
relative au groupement d'intérêt économique Géosavoie

Décision

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Secteur(s) :

91-D-53
relative à une entente conclue entre les sociétés Quantel et Continuum dans le secteur des lasers pulsés à forte puissance de crête destinés à la recherche scientifique

Décision

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Secteur(s) :

91-D-52
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de l'automobile en Guadeloupe

Décision

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Secteur(s) :

91-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Le Cinq S.A.

Décision

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Secteur(s) :

91-D-51
relative au marché des programmes de télévision réservés à la diffusion sur les réseaux câblés

Décision

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Secteur(s) :

91-D-49
relative à la situation de la concurrence sur le marché du granit en Ille-et-Vilaine

Décision

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Secteur(s) :

91-D-50
relative au fonctionnement de la concurrence dans le secteur des petits appareils électroménagers

Décision

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Secteur(s) :

91-D-48
relative à la saisine présentée par la société Jafo

Décision

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