Trier par :

Secteur(s) :

95-D-21
relative à une saisine de la société anonyme Théâtre de la Renaissance concernant des pratiques de la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique de la danse (Spedidam)

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-19
relative à une saisine de la S.A.R.L. PCB-Promotion Communication Bance

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-20
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société J.Y.D

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-17
relative à des pratiques constatées lors de marchés de travaux forestiers et d'aménagement hydraulique dans le département des Bouches-du-Rhône

Décision

|

Secteur(s) :

95-A-04
relatif à une question posée par l'Association de défense des pharmaciens de Paris

Avis

|

Secteur(s) :

Arts et culture

95-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Debard et fils S.A.

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-15
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pomme de terre de conservation

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-16
relative à des pratiques relevées dans le secteur des échographes

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

95-MC-01
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'Association de défense et promotion des dépositaires et maisons de la presse

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des planches à voile

Décision

|

Secteur(s) :

95-A-01
relatif à l'acquisition du bloc de contrôle du capital de la société Pêche et Froid par la Compagnie Optorg et à l'acquisition du capital du Consortium Financier des Bois Tropicaux S.A. et de la société Océanique de Pêche et d'Armement S.A. par la société Paul Paulet

Avis

|

Secteur(s) :

95-D-11
relative à une saisine présentée par la société Europe Aéro Service

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-12
relative à une saisine de la société Réflexion médicale

Décision

|

Secteur(s) :

95-A-02
relatif à un projet de décret modifiant le décret n° 67-18 du 5 janvier 1967 fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale

Avis

|

Secteur(s) :

95-D-08
relative à une saisine présentée par la société S.E.R.C concernant le marché des radios nationales

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-09
relative à une saisine de la société Azur Communications concernant les pratiques mises en oeuvre par les sociétés Auchan, Carrefour, Interdiscount et Métro

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-10
relative à des pratiques relevées sur le marché des produits chlorocyanuriques

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-07
relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'assurance

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-05
relative à une saisine et une demande de mesures conservatoires présentées par la société Meghan-Systems concernant le marché des encres d'imprimerie

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-06
relative à des saisines et des demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Espace Discothèque, Le Pacha Club, Métropolis, Opéra-Défense, Etoile-Foch, Le Krystal, Espace-Loisirs, Pym's, à Tours et à Nantes, l'Hexagone, Le Capricorne et La Charmille

Décision

|