Aller au contenu principal
Autorité de la concurrence
Fr
|
En
  • Lanceur d'alerte
  • Signaler une pratique anticoncurrentielle
  • Demander la clémence
  • Newsletter
    • Présentation
      • Missions
      • Chiffres clés
      • Charte des valeurs
    • Activités
      • Compétence contentieuse
      • Contrôle des opérations de concentration
      • Compétence consultative
      • Régulation des professions réglementées
      • Europe et international
    • Organisation
      • Ecosystème institutionnel
      • Organigramme
      • Collège
    • Les vertus de la concurrence
    • Mon petit précis de la concurrence
    • Les plus grandes affaires
    • Histoire de la concurrence
    • Un guide pour connaître les règles
    • Conformité
    • Professions réglementées du droit
    • Suivi des recours et pourvois
    • Clémence
    • Consultations publiques et tests de marché
    • Développement durable et concurrence
    • Textes de référence
    • Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
    • Opérations de concentrations en cours d’examen
    • Décisions de contrôle des concentrations
    • Avis et Décisions
    • Nos événements
    • Actualités
    • Infographies
    • Publications
    • Vidéothéque
    • Podcast
    • Communiqués de presse
Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations

  • Décisions et Avis
  • Décisions de contrôle des concentrations
  • Accueil
  • Avis et décisions
  • Liste des avis et décisions

Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

Filtres

Tout effacer
130 avis et décisions
Trier par :
  • Date
  • Pertinence

Secteur(s) :

Industrie

02-A-07
relatif à l’acquisition d’une partie des actifs du groupe Moulinex par le groupe Seb

Avis

|

15 mai 2002

Secteur(s) :

Industrie

02-D-30
relative à une saisine de l'association St'Halt Tort Tue

Décision

|

14 mai 2002

Secteur(s) :

Industrie

02-D-25
relative à une saisine de la société Fimco

Décision

|

28 mars 2002

Secteur(s) :

Industrie

02-D-12
relative à des pratiques constatées sur le marché du ciment dans le sud-ouest de la France

Décision

|

20 février 2002

Secteur(s) :

Industrie

02-D-02
relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées lors de la passation de plusieurs marchés d'irrigation agricole dans le département du Rhône

Décision

|

29 janvier 2002

Secteur(s) :

Industrie

01-D-82
relative à une saisine présentée par la société JL Electronique

Décision

|

18 décembre 2001

Secteur(s) :

Industrie

01-D-57
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires de la société Advanced Mass Memories (AMM) à l'encontre des société Iomega Corporation et Iomega International

Décision

|

21 septembre 2001

Secteur(s) :

Industrie

01-D-42
relative à une saisine de la Société anonyme des établissements André Barbot concernant les pratiques des sociétés BAT et Rebel sur le marché de l'approvisionnement des cigarettes dans l'île de la Réunion

Décision

|

11 septembre 2001

Secteur(s) :

Industrie

01-D-27
relative à des pratiques sur le marché du ciment dans le sud-ouest de la France

Décision

|

22 mai 2001

Secteur(s) :

  • Industrie
  • Santé

01-D-23
relative à des pratiques de la société Abbott sur le marché des produits anesthésiques

Décision

|

10 mai 2001

Secteur(s) :

Industrie

01-D-16
relative à des pratiques relevées à l'occasion de la construction du tramay de Grenoble

Décision

|

24 avril 2001

Secteur(s) :

Industrie

01-A-03
relatif à l'aquisition de l'activité vitamines de la société Takeda par le groupe BASF

Avis

|

04 avril 2001

Secteur(s) :

Industrie

00-D-90
relative à une saisine de la société Anhyspania

Décision

|

23 février 2001

Secteur(s) :

Industrie

00-D-56
relative à la situation de la concurrence dans les marchés de fourniture et de pose de glissières de sécurité sur le réseau routier des départements de Haute Savoie, de l’Isère et des autoroutes du sud de la France

Décision

|

25 janvier 2001

Secteur(s) :

Industrie

00-D-51
relative à la commercialisation des lecteurs de glycémie

Décision

|

23 janvier 2001

Secteur(s) :

Industrie

00-D-74
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du matériel d’irrigation dans le périmètre concédé à la Compagnie Nationale d’Aménagement de la Région du Bas-Rhône et du Languedoc (CNARBRL)

Décision

|

23 janvier 2001

Secteur(s) :

Industrie

00-D-73
relative à la saisine de la Société nouvelle de mécanique et d’outillage (SNMO)

Décision

|

16 janvier 2001

Secteur(s) :

Industrie

00-A-27
relatif à l’acquisition par la société Saint-Gobain Pipelines de la société Biwater Industries Coney Green

Avis

|

28 novembre 2000

Secteur(s) :

Industrie

00-D-46
relative à une saisine de la société Jean Chapelle

Décision

|

21 septembre 2000

Secteur(s) :

Industrie

00-A-17
relatif à l'acquisition par la société Chep France de la société Logistic Packaging Return (LPR)

Avis

|

04 juillet 2000

  • Page précédente
  • Première page 1
  • ...
  • Page 4
  • Page 5
  • Page courante 6
  • Page 7
  • Page suivante
  • Contact
  • Nous rejoindre
  • Plan du site
  • Aide et Accessibilité
  • Crédits et mentions légales
  • Réseau européen de la concurence (ECN)
  • International Competition Network (ICN)
  • OCDE
  • Accès aux documents administratifs
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Marchés publics
  • Rapport social unique
  • (nouvelle fenêtre)
    X
  • (nouvelle fenêtre)
    LinkedIn
  • (nouvelle fenêtre)
    YouTube
  • (nouvelle fenêtre)
    Instagram
  • (nouvelle fenêtre)
    Mastodon
  • (nouvelle fenêtre)
    Thread
  • (nouvelle fenêtre)
    Bluesky