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Contrôle des concentrations

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En ce qui concerne les opérations en cours d'examen, les tiers concernés sont invités à faire parvenir à l'Autorité leurs observations : Service des concentrations 11, rue de l’Échelle, 75001 Paris - Tel : 01 55 04 01 72 /Contact

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

14-DCC-20
relative à l'affiliation de la Mutuelle Nationale des Personnels Air France à la Société de Groupe d'Assurance Mutuelle Macif

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 24 février 2014

Secteur(s) :

Banque / Assurance

14-DCC-13
relative à la prise de contrôle exclusif de Medical Insurance Company par MMA IARD Assurance Mutuelles

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 05 février 2014

Secteur(s) :

Banque / Assurance

14-DCC-07
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Opteven par Capzacap 3

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 21 janvier 2014

Secteur(s) :

Banque / Assurance

13-DCC-194
relative à la prise de contrôle conjoint de Sogestop N par les groupes CNP et Humanis

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 02 janvier 2014

Secteur(s) :

Banque / Assurance

13-DCC-191
relative à la prise de contrôle exclusif de la société CM-CIC LBO Partners par la société Fondations Capital

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 26 décembre 2013

Secteur(s) :

Banque / Assurance

13-DCC-171
relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Klésia d'un portefeuille de contrats d'assurance

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 27 novembre 2013

Secteur(s) :

Banque / Assurance

13-DCC-114
relative au rapprochement de l'Union Nationale Mutualia et de 8 mutuelles (Mutualia Avenir Prévoyance, Mutualia Alsace Grand Est, Mutualia Grand Ouest, Mutualia Nord de France, Mutualia Santé Atlantique, Mutualia Sud Ouest, Mutualia Santé Prévoyance et Mutualia Santé Sud Est)

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 05 septembre 2013

Secteur(s) :

Banque / Assurance

13-DCC-126
relative à la prise de contrôle de la société Sofaxis par la société d'assurance mutuelle Sham

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 05 septembre 2013

Secteur(s) :

Banque / Assurance

13-DCC-127
relative à la création de l'Union Mutualiste de Groupe Viamut par la Mutuelle Entrain et la Mutuelle Générale des Cheminots

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 05 septembre 2013

Secteur(s) :

Banque / Assurance

13-DCC-109
relative à la prise de contrôle exclusif par Mutex du portefeuille de l'Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 14 août 2013

Secteur(s) :

Banque / Assurance

13-DCC-111
relative à la fusion par absorption de Mutuelle Nationale MCD par Eovi Mutuelle

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 09 août 2013

Secteur(s) :

Banque / Assurance

13-DCC-84
relative à l'affiliation de la mutuelle interprofessionnelle SMI à la société de groupe d'assurance mutuelle Covéa

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 08 juillet 2013

Secteur(s) :

Banque / Assurance

13-DCC-81
relative à la création de la Banque Publique d'Investissement, entreprise commune de l'État français et à la Caisse des Dépôts et Consignations

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 02 juillet 2013

Secteur(s) :

Banque / Assurance

13-DCC-73
relative à la constitution par les mutuelles Harmonie Mutuelle, Mutuelle Nationale de l'Aviation Marine, Mutuelle SMAR, Mutuelle de Mare Gaillard et La France Mutualiste d'une Union Mutualiste de Groupe "Groupe Harmonie" contrôlée exclusivement par Harmonie Mutuelle

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 28 juin 2013

Secteur(s) :

Banque / Assurance

13-DCC-31
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Banque Privée Européenne par La Banque Postale

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 13 mars 2013

Secteur(s) :

Banque / Assurance

12-DCC-181
relative à l'affiliation de la Mutuelle Générale de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MGEFI) à l'union mutualiste de groupe Istya

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 27 décembre 2012

Secteur(s) :

Banque / Assurance

12-DCC-163
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Natixis Financement par le groupe BPCE

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 04 décembre 2012

Secteur(s) :

Banque / Assurance

12-DCC-128
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Texavenir II par la société Apax MidMarket SAS

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 03 septembre 2012

Secteur(s) :

Banque / Assurance

12-DCC-111
relative à la fusion par absorption des mutuelles Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Prévadiès, Santévie, Santévie MP et Spheria Val-de-France par Harmonie Mutuelle

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 03 août 2012

Secteur(s) :

Banque / Assurance

12-DCC-93
relative à la fusion du Groupe Mornay, du Groupe D&O et de la Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne

Décision de contrôle des concentrations

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Publication du sens de la décision le : 29 juin 2012

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