Décision 13-DCC-171 du

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Klésia d'un portefeuille de contrats d'assurance

Publication du sens de la décision le : 27 novembre 2013

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Publication de la décision le : 21 octobre 2013

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Klésia Prévoyance
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Générali Vie

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

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