Décision 13-DCC-127 du

relative à la création de l'Union Mutualiste de Groupe Viamut par la Mutuelle Entrain et la Mutuelle Générale des Cheminots

Publication du sens de la décision le : 05 septembre 2013

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Publication de la décision le : 26 juin 2019

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Mutuelles Entrain et Générale des Cheminots
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Viamut

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin