Décision 10-DCC-107 du

relative à l'apport partiel d'actifs de CAM 56 à Coopagri Bretagne, et à la fusion entre Coopagri Bretagne et Union Eolys

Publication du sens de la décision le : 09 septembre 2010

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Publication de la décision le : 12 août 2010

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Coopagri Bretagne
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Cam 56, Union Eolys, Eolys Trieux, Eolys Dynal, Eolys Douphine, Unibovi

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin