Décision 10-DCC-81 du

relative à l'apport des activités porcines de la Centrale Coopérative Agricole Bretonne (Cecab) et de la Coopérative de Broons à la société coopérative Prestor

Publication du sens de la décision le : 22 juillet 2010

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Publication de la décision le : 31 mai 2010

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Prestor - Cecab - Coop de Broons
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin