Décision 24-DCC-47 du

relative à l'affiliation de la société La France Mutualiste à la société de groupe d'assurance mutuelle Malakoff Humanis

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Malakoff Humanis
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • La France Mutualiste

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.