Décision 23-DCC-231 du

relative à l’affiliation de la SGAM AGPM Groupe et de la SGAM Klesia Assurances à la société AGPM Klesia nouvellement créée

Publication du sens de la décision le : 23 novembre 2023

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Publication de la décision le : 11 décembre 2023

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante SGAM AGPM Groupe et SGAM Klesia Assurances
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • AGPM Klesia

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin