Décision 23-DCC-142 du

relatif à la fusionabsorption de la société Mutuelle Bleue par le groupe AG2R La Mondiale

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Groupe AG2R La Mondiale
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Mutuelle Bleue

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.