Décision 23-DCC-15 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mondial Pare-Brise par la société Macif SAM

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante société Macif SAM
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • société Mondial Pare-Brise

Recours et Pourvois

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