Décision 23-DCC-246 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Territoria mutuelle par le groupe Apicil

Publication du sens de la décision le : 14 décembre 2023

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Publication de la décision le : 02 janvier 2024

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Groupe Apicil
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Territoria mutuelle

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

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