Décision 22-DCC-29 du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sepur par la société Cube III Environnement SARL

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Cube III Environnement
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sepur

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.