Décision 23-DCC-02 du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Centrale Photovoltaïque de Crucey 1, Centrale Photovoltaïque de Toul-Rosières 1, Centrale Photovoltaïque de Massangis 2 et Éole Nord de France 1 par le groupe EDF

Publication du sens de la décision le : 06 janvier 2023

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Publication de la décision le : 27 janvier 2023

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Groupe EDF
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Centrale photovoltaïque de Crucey 1
  • Centrale photovoltaïque de Toul-Rosieres 1
  • Centrale photovoltaïque de Massangis 2
  • Éole Nord de France 1

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin