Décision 23-DCC-01 du

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par les sociétés EDF et Vicat

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante EDF et Vicat
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • création d’une entreprise commune de plein exercice

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