Décision 22-DCC-216 du

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs détenus par Veolia par la société Séché Environnement

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Séché Environnement
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • certains actifs de Veolia

Recours et Pourvois

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