Décision 12-DCC-39 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sepur SAS par la société Fondations Capital Management

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Fondations Capital Management
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sepur

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.