Décision 13-DCC-47 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société coopérative agricole Les Fromageries de Blâmont par la société coopérative Sodiaal Union

Publication du sens de la décision le : 23 avril 2013

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Publication de la décision le : 14 mars 2013

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Sodiaal
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Les Fromageries de Blâmont

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin