Décision 15-DCC-54 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Anonyme de la Raffinerie des Antilles par la société Rubis

Publication du sens de la décision le : 13 mai 2015

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Publication de la décision le : 25 février 2015

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Rubis
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société Anonyme de la Raffinerie aux Antilles

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Suivi des remèdes

Pour aller plus loin