Décision 12-DCC-112 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Tréfimétaux par la société KME

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante KME SE
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Tréfimétaux

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.