Décision 21-DCC-268 du

relative à la prise de contrôle exclusif d’Allopneus par Michelin

Présentation de la décision

Résumé


Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Michelin
Renvoi Article 4(4) règlement CE n° 139/2004
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Allopneus

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.