Décision 18-DCC-112 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Histoire & Patrimoine par la société Altarea Cogedim

Publication du sens de la décision le : 12 juillet 2018

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Publication de la décision le : 12 juin 2018

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Sté Altarea Cogedim
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Groupe Histoire & Patrimoine

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

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