Décision 25-DCC-210 du

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Saint-Ouen par la CDC et la CARAC

Publication du sens de la décision le : 08 septembre 2025

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante La Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Caisse autonome de retraite des combattants (CARAC).
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • actif immobilier situé à Saint-Ouen

Recours et Pourvois

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