Décision 25-DCC-199 du

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Clermont-Ferrand par la Caisse des dépôts et consignations et les groupes Crédit Agricole et BPCE

Publication du sens de la décision le : 28 août 2025

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante La Caisse des dépôts et consignations et les groupes Crédit Agricole et BPCE
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • ensemble immobilier à Clermont-Ferrand

Recours et Pourvois

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