Décision 25-DCC-208 du

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Altarea et la société Semmaris

Publication du sens de la décision le : 05 septembre 2025

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante groupe Altarea et société Semmaris
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • SAS CIG Paris-Rungis

Recours et Pourvois

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