Décision 25-DCC-206 du

relative à la prise de contrôle conjoint de l’OPH Lille Métropole Habitat par la Métropole Européenne de Lille et la Caisse des dépôts et consignations

Publication du sens de la décision le : 02 septembre 2025

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Présentation de la décision

Résumé

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Métropole Européenne de Lille et Caisse des dépôts et consignations
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • OPH Lille Métropole Habitat

Recours et Pourvois

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