Décision 23-DCC-86 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société JP Energie Environnement par la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Nass Expansion

Publication du sens de la décision le : 12 mai 2023

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Publication de la décision le : 02 juin 2023

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Caisse des Dépôts et Consignations et Nass Expansion
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • JP Energie Environnement

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

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