Décision 25-DCC-248 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Roussillon Habitat par la société Promologis et le département des Pyrénées-Orientales

Publication du sens de la décision le : 22 octobre 2025

|

Publication de la décision le : 10 novembre 2025

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante société Promologis et Département des Pyrénées Orientales
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • société Roussillon Habitat

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.

Pour aller plus loin